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Article (Décret no 92-1249 du 1er décembre 1992 modifiant certaines dispositions du code du service national)

Article (Décret no 92-1249 du 1er décembre 1992 modifiant certaines dispositions du code du service national)

Art. 27. - A l'article R.*105, après les mots: «service militaire actif», sont insérés les mots: «, le service dans la police nationale ou le service de sécurité civile».