Article (Arrêté du 22 août 1997 relatif à la mise en oeuvre du traitement automatisé d'informations nominatives de gestion du personnel civil relevant de la composante stratégique des transmissions de l'armée de terre)
Art. 2. - Les catégories d'informations enregistrées sont celles relatives :
- à l'identité (nom patronymique, nom marital, prénoms, date et lieu de naissance, sexe, numéro matricule) ;
- à la situation familiale (situation matrimoniale, prénom du conjoint,
enfants [prénoms, date de naissance, sexe]) ;
- à la situation militaire (dégagé, sursitaire, exempté, position sous les drapeaux, durée des services, grades, arme, spécialité et affectation dans les réserves) ;
- à la formation, aux diplômes et aux distinctions honorifiques (diplômes,
certificats et attestations, langues étrangères pratiquées, formation professionnelle [nature et date des cours, stages ou autres actions de formation]) ;
- à la vie professionnelle (statut, mode de recrutement, régime juridique,
habilitation [date, niveau et durée], position administrative, activité à temps complet ou partiel, congés et absences [annuels, maladie, longue durée, longue maladie, maternité, de formation et autres], catégorie, grade, groupe, profession ou spécialité, organismes employeurs, service d'affectation,
cellule d'emploi, dispense syndicale).
La durée de conservation des informations nominatives ainsi enregistrées est limitée à un an après la sortie des cadres ou après la rupture du lien de l'agent avec l'organisme gestionnaire.
Les informations nécessaires au calcul des droits à retraite peuvent être conservées à des fins de reconstitution de la carrière jusqu'à la liquidation des pensions de vieillesse.
La conservation des données relatives aux motifs d'absence est limitée à une durée n'excédant pas deux ans, sauf dispositions législatives contraires.