Article (Décret no 94-1000 du 21 novembre 1994 relatif à la composition du Conseil supérieur de l'emploi, des revenus et des coûts et portant nomination de son président)
Art. 1er. - Outre le commissaire au Plan et le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, membres de droit, le Conseil supérieur de l'emploi, des revenus et des coûts est ainsi composé:
1. En application des 1o, 2o, 3o et 4o de l'article 1er du décret du 25 mai 1994 susvisé:
Mme Michèle Puybasset, membre désigné par le vice-président du Conseil d'Etat;
M. François Monier, membre désigné par le premier président de la Cour des comptes;
M. Jean-Marie Delarue, membre désigné par le bureau du Conseil national de l'information statistique;
M. Jean-Luc Gaffard, membre désigné par le Conseil national des universités; 2. En application du 6o de l'article 1er du décret du 25 mai 1994 susvisé:
M. Pierre Cabanes;
M. Bruno Durieux;
M. Raymond Soubie,
personnalités connues en raison de leur expérience dans les domaines de compétence du conseil, choisies par les deux membres de droit et les quatre membres mentionnés au 1 ci-dessus.