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Article (Arrêté du 20 mars 1995 portant création d'une région inférieure de contrôle en France métropolitaine)

Article (Arrêté du 20 mars 1995 portant création d'une région inférieure de contrôle en France métropolitaine)

Art. 2. - Les limites en plan et en altitude de cette région inférieure de contrôle, qui comprend deux parties, sont définies ci-après: