Article (Arrêté du 1er août 1994 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet d'études professionnelles agricoles, option Agroéquipements)
Art. 7. - A compter de la publication du présent arrêté, sont abrogées les dispositions de l'arrêté du 25 novembre 1971 portant création du brevet d'études professionnelles agricoles, option Conduite et entretien de machines agricoles.
Elles restent toutefois en vigueur jusqu'au 31 décembre 1995 pour les élèves ou apprentis engagés dans un cycle de formation et devant se présenter à la session d'examen de 1995 et jusqu'au 31 décembre 1996 pour les candidats au titre de l'enseignement à distance devant se présenter à la session d'examen de 1996.
Elles restent également applicables aux candidats ajournés à la session d'examen de 1995 et aux sessions précédentes, et notamment à ceux qui peuvent faire valoir le bénéfice des dispositions de l'article 10 de l'arrêté du 25 novembre 1971 susvisé, en 1996 et 1997.