Article (Arrêté du 9 mai 1995 modifiant l'arrêté du 30 août 1991 portant organisation et attributions de la direction générale de l'alimentation)
Art. 2. - I. - Au 1o de l'article 8 du même arrêté, les mots: « Est chargée, dans le cadre des dispositions du titre IV du livre II du code rural, de la conception, de l'élaboration et de l'application, sur l'ensemble du territoire et aux frontières, des réglementations concernant: » sont remplacés par les mots: « Est chargée de la conception, de l'élaboration et de l'application des réglementations concernant: ».
II. - Le 4o de l'article 8 du même arrêté est remplacé par:
« 4o Participe aux travaux menés au sein des instances internationales,
dans les domaines de sa compétence. »