Article (Arrêté du 7 mars 1995 fixant le contenu de la déclaration préalable à laquelle sont soumises certaines opérations de bâtiment ou de génie civil et pris pour l'application de l'article L. 235-2 du code du travail)
Art. 1er. - Le contenu de la déclaration préalable visée à l'article L.
235-2 du code du travail, dont l'affichage sur le chantier est obligatoire,
est fixé en annexe du présent arrêté.