Article (Arrêtés du 19 août 1994 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes))
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 août 1994, Mme Bensse (Mariline), épouse Quenard, agent administratif, est nommée régisseur titulaire du tribunal d'instance du 19e arrondissement de Paris, en remplacement de Mlle Amour.