Article (Arrêté du 3 novembre 1994 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif aux résultats du concours de recrutement des inspecteurs de l'éducation nationale)
Art. 6. - Le directeur des personnels d'inspection et de direction est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.