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Article (Décret no 94-1216 du 30 décembre 1994 modifiant le décret no 91-797 du 20 août 1991 relatif aux recettes instituées au profit de Voies navigables de France par l'article 124 de la loi de finances pour 1991 (no 90-1168 du 29 décembre 1990))

Article (Décret no 94-1216 du 30 décembre 1994 modifiant le décret no 91-797 du 20 août 1991 relatif aux recettes instituées au profit de Voies navigables de France par l'article 124 de la loi de finances pour 1991 (no 90-1168 du 29 décembre 1990))

Art. 1er. - Au premier alinéa du B de l'article 11 du décret du 20 août 1991 susvisé, les mots: « est fixé à 2,01 centimes par mètre cube » sont remplacés par les mots: « est fixé à 2,04 centimes par mètre cube ».