Article 2 (Délibération n° 58 du 12 juillet 2007 fixant les modalités de publication de certaines décisions individuelles prises par les autorités de l'Agence française de lutte contre le dopage et des appels d'offres en procédure adaptée)

Les appels d'offres passés par l'Agence française de lutte contre le dopage en procédure adaptée sont publiés sur le site internet de l'agence.