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Article 1 (Délibération n° 58 du 12 juillet 2007 fixant les modalités de publication de certaines décisions individuelles prises par les autorités de l'Agence française de lutte contre le dopage et des appels d'offres en procédure adaptée)

Article 1 (Délibération n° 58 du 12 juillet 2007 fixant les modalités de publication de certaines décisions individuelles prises par les autorités de l'Agence française de lutte contre le dopage et des appels d'offres en procédure adaptée)


Sans préjudice des dispositions de l'article 3 du décret du 29 septembre 2006, de l'article 24 du décret du 18 décembre 2006 et de l'article 12 du décret du 23 décembre 2006 susvisés, les décisions individuelles susceptibles de produire des effets à l'égard des tiers, prises par le collège, le président, le secrétaire général, le directeur des contrôles, ou le directeur des analyses de l'Agence française de lutte contre le dopage sont publiées sur le site internet de l'AFLD.
Cette publication rend la décision opposable et ouvre les délais de recours contentieux.