Article 39 (Décret n° 2007-1582 du 7 novembre 2007 relatif à la protection des personnes contre les dangers des rayonnements ionisants et portant modification du code de la santé publique (dispositions réglementaires))

A l'article R. 162-53 du code de la sécurité sociale, la référence à l'article R. 43-17 devient la référence à l'article R. 1333-19 et la référence à l'article R. 43-19 devient la référence à l'article R. 1333-23.