Article 2 (Arrêté du 8 novembre 2007 modifiant l'arrêté du 3 juillet 1978 modifié relatif au calcul de l'aide personnalisée au logement)

L'article 1er ter du même arrêté est rédigé comme suit :
« Art. 1er ter. - 1° Le montant prévu au 1 du I de l'article R. 351-7-1 est fixé à 8 000 EUR.
2° Le coefficient prévu au 2 du I du même article est fixé à 16,25. »