Le point 7 de l'article 1er de l'arrêté du 24 mai 2006 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« 7. Territoires de la Communauté européenne :
- République fédérale d'Allemagne, République fédérale d'Autriche, Royaume de Belgique, République de Bulgarie, République de Chypre, Royaume du Danemark, Royaume d'Espagne y compris les îles Canaries, République d'Estonie, République française, République de Finlande, Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, République hellénique, République de Hongrie, Irlande, République italienne, République de Lettonie, République de Lituanie, Grand-Duché de Luxembourg, République de Malte, Royaume des Pays-Bas, République de Pologne, République portugaise, Roumanie, République slovaque, République de Slovénie, Royaume de Suède, République tchèque. »
Après le point 8 de l'article 1er de l'arrêté du 24 mai 2006 susvisé, il est inséré un point 8-1 ainsi rédigé :
« 8-1. Russie :
- Lorsque le terme "Russie est explicitement employé dans les annexes du présent arrêté, il convient de considérer l'intégralité des territoires et zones de Russie, qu'ils se situent à l'est ou à l'ouest du 60e méridien de longitude. »