Article 4 (Arrêté du 28 septembre 2007 modifiant l'arrêté du 5 février 2007 modifié relatif aux niveaux du risque épizootique en raison de l'infection de la faune sauvage par un virus de l'influenza aviaire à caractère hautement pathogène et au dispositif de surveillance et de prévention chez les oiseaux détenus en captivité)

L'annexe 5 de l'arrêté du 5 février 2007 susvisé est remplacée par l'annexe B du présent arrêté.