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Article (Arrêté du 24 août 2007 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une fondation reconnue d'utilité publique)

Article (Arrêté du 24 août 2007 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une fondation reconnue d'utilité publique)


Par arrêté de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 24 août 2007, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de la fondation reconnue d'utilité publique dite « Fondation Jean Jaurès », dont le siège est à Paris.