Article 1 (Arrêté du 14 août 2007 pris en application des dispositions de l'article 8 du décret n° 2005-958 du 9 août 2005)

La « déclaration SG 1 », dont le modèle figure à l'annexe I, est utilisée pour la mise à la consommation en sortie de régime douanier ou en sortie d'entrepôt fiscal des supercarburants et du gazole utilisés comme carburant.