A N N E X E
I. - Les règles pénitentiaires européennes.
II. - Droit et institution pénitentiaire :
1. L'organisation de l'administration pénitentiaire :
- les missions du service public pénitentiaire ;
- les services centraux, les directions interrégionales des services pénitentiaires, les établissements pénitentiaires, les services pénitentiaires d'insertion et de probation.
2. Les personnels de l'administration pénitentiaire, leurs partenaires et leurs missions.
3. Les régimes de détention :
- définitions : détenu, prévenu, condamné et statistiques ;
- la classification des établissements pénitentiaires ;
- catégories particulières de détenus, les mineurs, les jeunes détenus, les femmes détenues, les détenus de nationalité étrangère, les détenus particulièrement signalés ;
- l'orientation et l'affectation des détenus ;
- l'isolement.
4. La sécurité et les moyens de contrainte en détention :
- la procédure de remontée d'informations ;
- les moyens de contrainte ;
- l'usage de la force et des armes.
5. Les règles de vie en détention :
- le règlement intérieur ;
- les relations du détenu avec l'extérieur ;
- les visites ;
- la correspondance ;
- la procédure disciplinaire à l'encontre des détenus.
6. L'accompagnement social et la préparation à la sortie :
- le projet et le parcours d'exécution de peine ;
- le travail en prison ;
- la formation professionnelle et l'enseignement ;
- les soins et la santé ;
- les cultes ;
- les actions socioculturelles et sportives.
7. L'aménagement des peines privatives de liberté :
- les juridictions de l'application des peines ;
- la commission de l'application des peines ;
- les réductions de peine ;
- les permissions de sortir ;
- le placement à l'extérieur ;
- la semi-liberté ;
- le placement sous surveillance électronique ;
- la libération conditionnelle.
8. Les mesures restrictives de liberté :
- le travail d'intérêt général ;
- le sursis avec mise à l'épreuve.