Article 8 (Arrêté du 30 juillet 2007 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur l'Agence de maîtrise d'ouvrage des travaux du ministère de la justice)

L'arrêté du 19 décembre 2001 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur l'agence de maîtrise d'ouvrage des travaux du ministère de la justice est abrogé.