Article (Arrêté du 3 mai 2007 relatif au contenu et aux conditions d'attribution du label « haute performance énergétique » (rectificatif))

Rectificatif au Journal officiel du 15 mai 2007, au sommaire et édition électronique, texte n° 35, et édition papier, page 8909, 1re colonne, dans le titre, et page 8911, 1re colonne, à la date :
Au lieu de : « 8 mai 2007 », lire : « 3 mai 2007 ».