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Article Annexe (Arrêté du 13 août 2007 relatif au prix de l'électricité)

Article Annexe (Arrêté du 13 août 2007 relatif au prix de l'électricité)


A N N E X E
GRILLES TARIFAIRES DU TARIF RÉGLEMENTÉ
TRANSITOIRE D'AJUSTEMENT DU MARCHÉ


Les prix figurant dans les barèmes s'entendent hors toutes taxes et contributions. Ils incluent toutefois la contribution tarifaire acheminement pour les composantes du tarif d'utilisation du réseau public d'électricité couvertes par le tarif réglementé transitoire d'ajustement du marché.