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Article 3 (Arrêté du 2 août 2007 fixant le taux du droit de scolarité dans les instituts universitaires de formation des maîtres)

Article 3 (Arrêté du 2 août 2007 fixant le taux du droit de scolarité dans les instituts universitaires de formation des maîtres)


L'arrêté du 1er août 2006 fixant le taux du droit de scolarité dans les instituts universitaires de formation des maîtres est abrogé.