Article 1 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 août 2007 fixant la liste des emplois d'inspecteur expert de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)
Article 1 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 août 2007 fixant la liste des emplois d'inspecteur expert de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)
La liste des emplois d'inspecteur expert de la concurrence, de la consommatin et de la répression des fraudes prévue à l'article 2 du décret n° 2007-121 du 30 janvier 2007 susvisé est fixée comme suit :