Articles

Article 1 (Décret n° 2007-1209 du 10 août 2007 modifiant le décret n° 2004-941 du 3 septembre 2004 relatif à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires occupant certains postes)

Article 1 (Décret n° 2007-1209 du 10 août 2007 modifiant le décret n° 2004-941 du 3 septembre 2004 relatif à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires occupant certains postes)


Le tableau annexé au décret n° 2004-941 du 3 septembre 2004 susvisé, sous le titre :


« 2. Emplois relevant de la gendarmerie nationale »,


est remplacé par le suivant :