Article 1 (Arrêté du 2 août 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Caraïbes)

Les dispositions du présent arrêté ne demeurent valables qu'autant que la licence d'exploitation octroyée à la société Air Caraïbes par arrêté du 1er septembre 1998 susvisé est en cours de validité.