Article 2 (Décret n° 2007-1374 du 20 septembre 2007 portant virement de crédits)

Sont ouverts, pour 2007, des crédits d'un montant de 14 000 000 en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent décret.