Article 5 (Décision n° 2007-561 du 19 juin 2007 autorisant l'association Mélodie FM à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Mélodie FM)

La présente décision sera notifiée à l'association Mélodie FM et publiée au Journal officiel de la République française.