Article 6 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 1er octobre 2007 fixant la nature et les conditions d'organisation des épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'adjoint technique du Trésor public de 1re classe)
Article 6 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 1er octobre 2007 fixant la nature et les conditions d'organisation des épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'adjoint technique du Trésor public de 1re classe)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.