Article 1 (Arrêté du 31 août 2007 relatif à l'uniformisation des dates de fin de prise en charge des pieds à restitution d'énergie au chapitre VII du titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale)
Au titre II, chapitre VII, section II, rubrique « prothèses du membre inférieur », dans la rubrique « Pied à restitution d'énergie », la date de fin de prise en charge des codes suivants est remplacée comme suit :