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Article 1 (Arrêté du 5 septembre 2007 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires)

Article 1 (Arrêté du 5 septembre 2007 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires)


Dans la division 221, intitulée « Navires à passagers effectuant des voyages internationaux et navires de charge de jauge brute égale ou supérieure à 500 », du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé, le chapitre 221-III « Engins et dispositifs de sauvetage » est modifié ainsi qu'il suit :
1.1. Au paragraphe 2.1.2 de l'article 221-III/07 « Engins de sauvetage individuels », au paragraphe 1.4 de l'article 221-III/31 « Embarcations et radeaux de sauvetage et canots de secours », et au paragraphe 3.3 de l'article 221-III/32 « Engins de sauvetage individuels », il est inséré une note de bas de page ainsi libellée :
« Se reporter au PV CCS 804/INT.01, intégré au volume 2 du présent règlement : Interprétation relative aux postes éloignés, aux combinaisons d'immersion et aux brassières de sauvetage requises aux postes éloignés à bord des navires de charge. »
1.2. Le PV CCS 804/INT.01 mentionné à l'alinéa 1.1 ci-dessus est intégré en annexe au présent arrêté.