Article 9 (Décret n° 2007-673 du 2 mai 2007 portant diverses dispositions relatives aux parcs naturels régionaux et aux parcs nationaux)

A l'article R. 333-8, après les mots : « des accords des collectivités territoriales », sont insérés les mots : « et des établissements mentionnés à l'article R. 333-7 ».