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Article 3 (Décret n° 2007-673 du 2 mai 2007 portant diverses dispositions relatives aux parcs naturels régionaux et aux parcs nationaux)

Article 3 (Décret n° 2007-673 du 2 mai 2007 portant diverses dispositions relatives aux parcs naturels régionaux et aux parcs nationaux)


L'article R. 333-3 est modifié comme suit :
1° Au I, les mots : « La charte est établie ou révisée à partir d'un inventaire » sont remplacés par les mots : « La charte est établie à partir d'un diagnostic comprenant un inventaire » ;
2° Les dispositions du II sont remplacées par les dispositions suivantes :
« II. - La charte est révisée à partir d'une analyse de l'évolution du territoire et d'une évaluation de la mise en oeuvre des orientations de la charte précédente. » ;
3° Dans la première phrase du 2° du III, les mots : « Un plan constitué d'un document graphique qui délimite, » sont remplacés par les mots : « Un plan du périmètre d'étude sur lequel sont délimitées, » ;
4° Les dispositions du 3° du III sont remplacées par les dispositions suivantes :
« 3° Des annexes :
« a) La liste des communes figurant dans le périmètre d'étude ;
« b) La liste des communes et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre qui ont approuvé la charte ;
« c) Les statuts du syndicat mixte de gestion du parc ;
« d) L'emblème du parc ».