L'article 15 du même décret est modifié comme suit :
1° Au 2°, les mots : « dans la limite du tiers des emplois à pourvoir » sont supprimés ;
2° Les dispositions suivantes sont insérées après le troisième alinéa :
« Les promotions au titre du 1° et du 2° s'effectuent dans une proportion comprise entre un tiers et deux tiers du total.
« Lorsque le nombre de candidats reçus au titre du 1° est inférieur au nombre de postes offerts à ce titre, le nombre de nominations prononcées au titre du 2° peut être augmenté à due concurrence, dans la limite des deux tiers prévue à l'alinéa précédent. »
3° Le dernier alinéa est supprimé.