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Article 206 (Décret n° 2007-653 du 30 avril 2007 portant modification de certaines dispositions statutaires relatives à des corps de catégorie A de la fonction publique de l'Etat)

Article 206 (Décret n° 2007-653 du 30 avril 2007 portant modification de certaines dispositions statutaires relatives à des corps de catégorie A de la fonction publique de l'Etat)


Le premier alinéa de l'article 34 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
« Les greffiers en chef régis par le présent décret peuvent être placés en position de détachement si l'intérêt du service le permet. »