Article 1 (Décret n° 2007-1101 du 13 juillet 2007 portant création d'une zone d'aménagement différé sur les communes de Colombier-Saugnieu, Genas, Pusignan, Saint-Bonnet-de-Mure et Saint-Laurent-de-Mure (Rhône))

Une zone d'aménagement différé est délimitée sur le territoire des communes de Colombier-Saugnieu, Genas, Pusignan, Saint-Bonnet-de-Mure et Saint-Laurent-de-Mure conformément au plan général (1) et à l'état parcellaire (2) annexés au présent décret.