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Article 3 (Arrêté du 20 avril 2007 fixant le taux de la vacation horaire de base des sapeurs-pompiers volontaires)

Article 3 (Arrêté du 20 avril 2007 fixant le taux de la vacation horaire de base des sapeurs-pompiers volontaires)


Le préfet, directeur de la défense et de la sécurité civiles, haut fonctionnaire de défense, au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er février 2007.