Article 5 (Décret n° 2007-540 du 11 avril 2007 modifiant le décret n° 95-665 du 9 mai 1995 relatif au règlement général du brevet de technicien supérieur)

L'intitulé du titre V, « Dispositions transitoires », est remplacé par l'intitulé suivant : « Inscription du brevet de technicien supérieur dans le dispositif européen d'enseignement supérieur ».