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Article 39 (Décret n° 2007-557 du 13 avril 2007 relatif aux personnels enseignants et de documentation mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural)

Article 39 (Décret n° 2007-557 du 13 avril 2007 relatif aux personnels enseignants et de documentation mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural)


L'article 56 est modifié ainsi qu'il suit :
1° La première phrase est remplacée par les dispositions suivantes :
« La commission consultative mixte rend des avis au titre des articles 20, 21, 41 et 49 du présent décret. Elle connaît en outre de toutes les difficultés afférentes à la mise en oeuvre des dispositions des articles 47 à 50-2. »
2° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Elle examine le bilan annuel des recrutements qui lui est présenté à l'issue de chaque rentrée scolaire. »