Article 2 (Décret n° 2007-1059 du 3 juillet 2007 modifiant le décret n° 90-66 du 17 janvier 1990 pris pour l'application de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 et fixant les principes généraux concernant la diffusion des oeuvres cinématographiques et audiovisuelles par les éditeurs de services de télévision)

Le troisième alinéa du I de l'article 9 du même décret est modifié ainsi qu'il suit :
1° Dans la première phrase, les mots : « vingt-huit » sont remplacés par les mots : « trente-cinq » ;
2° Dans la seconde phrase, après les mots : « oeuvres cinématographiques », sont insérés les mots : « d'expression originale française ».