Article 10 (Arrêté du 20 mars 2007 portant création du brevet d'études professionnelles « systèmes électroniques industriels et domestiques »)

L'arrêté du 22 octobre 1999 portant création du brevet d'études professionnelles « métiers de l'électronique » est abrogé à l'issue de la dernière session, qui aura lieu en 2008.