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Article 5 (Arrêté du 5 juillet 2007 relatif au régime des allocations pour la diversité dans la fonction publique)

Article 5 (Arrêté du 5 juillet 2007 relatif au régime des allocations pour la diversité dans la fonction publique)


Les allocations sont versées par trimestre.
Chaque versement est subordonné à la fréquentation assidue, par le bénéficiaire, des préparations pour lesquelles l'allocation a été accordée et à sa participation aux exercices de tutorat qui lui sont proposés.