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Article 3 (Arrêté du 4 juillet 2007 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale d'identification)

Article 3 (Arrêté du 4 juillet 2007 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale d'identification)


Le secrétariat de la Commission nationale d'identification est assuré par la sous-direction de la santé et de la protection animales.