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Article 18 (Arrêté du 7 février 2007 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds)

Article 18 (Arrêté du 7 février 2007 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds)


L'annexe II de l'arrêté du 27 juillet 2004 susvisé est modifiée de la façon suivante :
I. - Les termes suivants du point 1 du paragraphe 1.2.1 : « Les observations constatées lors du contrôle » sont remplacés par les termes : « Les observations et commentaires de l'annexe I relevés lors du contrôle ».
II. - Il est inséré au point 4 du paragraphe 1.2.1, après les termes : « agrément du contrôleur » les termes suivants : « et son habilitation ».
III. - Les termes suivants du 5 du paragraphe 1.2.1 : « ou pour les TCP au chronotachygraphe » sont remplacés par les termes : « (en l'absence de chronotachygraphe) ».
IV. - Les termes suivants du septième alinéa du paragraphe 1.3 : « La contre-visite sans interdiction de circuler doit avoir lieu » sont remplacés par : « La contre-visite doit avoir lieu ».
V. - Il est inséré à l'avant dernier alinéa du paragraphe 1.3, après les termes : « annexe I », les termes suivants : « de l'arrêté relatif au contrôle technique des véhicules lourds ».
VI. - Les termes suivants du premier alinéa du paragraphe 1.6 : « de défauts constatés » sont remplacés par les termes : « d'observations constatées ».
VII. - Les termes suivants du deuxième alinéa du paragraphe 1.6 : « de ces défauts » sont remplacés par les termes : « de ces observations ».
VIII. - Les termes suivant du deuxième alinéa du paragraphe 1.6 : « achevée soit sur une » sont remplacés par les termes : « achevée sur une ».
IX. - Les termes suivants du premier alinéa du paragraphe 2.1 : « de 2,7 mm de large et 1,8 mm de haut » sont remplacés par les termes : « de 2,7 cm de large par 1,8 cm de haut ».
X. - Les termes suivants du premier alinéa du paragraphe 2.2 : « au 3.1 » sont remplacés par les termes : « au 2.1 ».
XI. - Les termes suivants du premier alinéa du paragraphe 2.3 : « au 3.1 » sont remplacés par les termes : « au 2.1 ».
XII. - Le premier tiret du paragraphe 2.3 est modifié comme suit :
« - au niveau de la 2e ligne, la lettre A, S ou R, selon que les observations constatées, s'il y en a, ne justifient pas une contre-visite, justifient une contre-visite sans ou avec interdiction de circuler ; ».
XIII. - Les termes suivants du modèle de recto du procès-verbal de l'appendice 1 : « Marque distinctive du contrôleur et signature », sont remplacés par le terme : « Signature ».