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Article (Arrêté du 10 juillet 2007 relatif à l'allocation de logement)

Article (Arrêté du 10 juillet 2007 relatif à l'allocation de logement)



III. - Le 1° du I de l'article 3 de l'arrêté du 28 mai 2004 susvisé est rédigé comme suit :
« 1° TF est donné par le tableau suivant :


IV. - Au 2° de l'article 5 de l'arrêté du 26 décembre 2000 susvisé, les mots : « Pour la détermination de TL, les taux et les tranches de loyers sont fixés comme suit : 0 % pour la tranche de RL inférieure à 45 % ; 0,56 % pour la tranche de RL entre 45 % et 75 % ; 0,85 % pour la tranche de RL supérieure à 75 % » sont remplacés par les mots : « Pour la détermination de TL, les taux et les tranches de loyers sont fixés comme suit :
0 % pour la tranche de RL inférieure à 45 % ;
0,45 % pour la tranche de RL entre 45 % et 75 % ;
0,68 % pour la tranche de RL supérieure à 75 %. »