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Article 2 (Arrêté du 10 juillet 2007 relatif à l'allocation de logement)

Article 2 (Arrêté du 10 juillet 2007 relatif à l'allocation de logement)


L'arrêté du 28 juin 1999 modifié relatif aux montants de ressources à prendre en considération pour le calcul de l'allocation de logement aux étudiants est modifié comme suit :
I. - A l'article 1er :
1° Au premier alinéa, le montant de 4 200 est remplacé par celui de 5 300 ;
2° Au deuxième alinéa, le montant de 5 500 est remplacé par celui de 6 900 .
II. - A l'article 2 :
1° Au premier alinéa, le montant de 3 700 est remplacé par celui de 4 600 ;
2° Au deuxième alinéa, le montant de 4 400 est remplacé par celui de 5 500 .