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Article 5 (Arrêté du 3 mai 2007 relatif au registre de formation à bord)

Article 5 (Arrêté du 3 mai 2007 relatif au registre de formation à bord)


Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.