Article 2 (Décret n° 2007-1290 du 29 août 2007 relatif aux conditions d'application à Mayotte des dispositions statutaires relatives aux professeurs des écoles)

Pour l'application du présent décret, Mayotte constitue à elle seule les deux circonscriptions mentionnées à l'article 4 du décret du 1er août 1990 susvisé.