Article 5 (Arrêté du 24 juillet 2007 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « prévention et secours civiques de niveau 1 »)

Les arrêtés mentionnés ci-après sont abrogés :
- arrêté du 8 novembre 1991 modifié relatif à la formation aux premiers secours ;
- arrêté du 18 décembre 1992 relatif à la liste d'aptitude des membres du jury d'examen des premiers secours.