Article 1 (Arrêté du 9 juillet 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France)

Les dispositions du présent arrêté ne demeurent valables qu'autant que la licence d'exploitation délivrée à la société Transavia France par l'arrêté du 9 juillet 2007 susvisé est en cours de validité.